Ce qu'il faut savoir sur la taxe sur les logements vacants

La taxe sur les logements vacants ne date pas d’hier et concerne les propriétaires d’un logement non meublé et inoccupé depuis plus d’un an. Elle a été appliquée pour la première fois en 1999 et s’est vue renforcée en 2013. Néanmoins, cette taxe ne s’applique pas dans toutes les communes et a surtout pour but de pousser les propriétaires à s’insérer sur le marché locatif et à louer leur logement là où la recherche est très forte.

La taxe sur les logements vacants en bref

A l’origine, la taxe sur les logements vacants ne s'appliquait qu’au bout de deux ans d'inoccupation. Cette mesure a été renforcée en 2013 pour s’appliquer désormais aux logements vacants depuis plus d’un an. Le calcul de la vacance commence au 1er janvier de chaque année. La taxe sur les logements vacants s’applique uniquement aux logement à usage d'habitation, c’est-à-dire disposant du confort minimum pour recevoir des locataires à savoir, l’eau, l’électricité, le gaz et un équipement sanitaire. En revanche, ces logements ne sont pas tenus d’être meublés. Par exemple, une résidence secondaire, pouvant faire office de location meublée, ne sera pas soumise à cette taxe d’habitation.

Où et quand s’applique-t-elle ?

Toutes les communes de plus de 50 000 habitants sont désormais soumises à la taxe sur les logements vacants, et ce au bout d’un an d’inoccupation. Elle s’applique aux propriétaires privés, usufruitiers ou fiduciaires. En revanche, ce n’est pas le propriétaire qui déclare la vacance de son logement. Les services fiscaux se chargent du recensement des logements inoccupés en croisant plusieurs données dont la demande d’exonération de taxe d’habitation demandée par un propriétaire par exemple. Ils peuvent également s’appuyer sur les fichiers d’abonnement à l’électricité, à l’eau et au gaz. Un logement non alimenté est logiquement considéré comme vide. En 2011, la taxe sur les logements vacants été retombées à 87 817 logements. Elle ne concernait alors que 8 grandes agglomérations de plus de 200 000 habitants à savoir Paris, Bordeaux, Lyon, Montpellier, Lille, Nice, Toulouse et Cannes-Grasse-Antibes. Aujourd’hui, elle s’applique à 28 agglomération, soit 1 150 communes de Marseille à Meaux en passant par Nantes ou encore Grenoble.

Combien coûte la taxe sur les logements vacants ?

La taxe sur les logements vacants se calcule en fonction de la surface habitable du logement concerné et de la durée de la vacance. Cette taxe est donc progressive. Lors de la première année imposable du logement vacant, la taxe s’élèvera à 12,5% de la valeur locative du logement en question. A partir de la deuxième année, ce taux passe à 25%. Il s’agit donc bien d’une mesure incitative à destination des propriétaire pour louer au plus vite leur bien inoccupé.

Quand ne s’applique-t-elle pas ?

Plusieurs situations peuvent exonérer les propriétaires de la taxe sur les logements vacants. Tout d’abord, un propriétaire ne paiera pas la taxe si le logement concerné est mis en vente mais ne trouve pas d’acquéreur. Il s’agit alors d’une vacance dite involontaire. Ensuite, elle ne s’appliquera pas si le logement a été occupé plus de 90 jours consécutifs. Enfin, si le logement nécessite des travaux pour être habitables, le propriétaire ne sera pas non plus soumis à la taxe sur les logements vacants. Le coût de ces travaux doivent représenter au minimum 25% de la valeur du logement à compter du début de l’année imposable, c’est-à-dire au 1er janvier.